Mentions légales du site internet www.rocher-avocat.com

Mentions légales et politique de confidentialité mises à jour en juillet 2019.

Propriété du site

Le site Internet www.rocher-avocat.com est édité par Maître Béatrice ROCHER, Avocat, Espace Gailleton – 2 place Gailleton 69002 LYON, Siret 434 195 475 0059 Tél : 04 82 53 41 92. Le Directeur de publication est Maître Béatrice ROCHER.

Contenu du site

Le site Internet www.rocher-avocat.com et son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste soit limitative, l’architecture/arborescence du site, graphique, photographie, logo, image animée ou non, illustration, news, article, lettre d’informations, communiqué, présentation, brochure, logiciels, bases de données incluant ou non des données personnelles, ainsi que leur assemblage et/ou ergonomie, sont et resteront la propriété exclusive de Béatrice ROCHER. Le site Internet www.rocher-avocat.com et son contenu sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatifs aux droits d’auteur. Le site Internet www.rocher-avocat.com et/ou son contenu ne peut pas être copié, reproduit, publié, téléchargé, transmis, vendu ou distribué, intégralement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, par quelque procédé, sous quelque forme ou support et dans quelque but que ce soit. Toute copie, reproduction, adaptation, publication, téléchargement, imitation, cession, transmission ou distribution, totale ou partielle, constitue un acte de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle et sera poursuivi comme tel devant les juridictions compétentes. Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site Internet www.rocher-avocat.com et Maître Béatrice ROCHER ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur.

Politique de protection des données personnelles

Maître Béatrice ROCHER attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Le site Internet www.rocher-avocat.com ne collecte et ne traite aucunes données personnelles.

Hébergement du site

Le site www.rocher-avocat.com est hébergé par OVH, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (FRANCE), Tél : 09 72 10 10 07.

Liens hypertextes

Le site Internet www.rocher-avocat.com peut vous proposer des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers. Toute consultation de sites Internet de tiers par le biais des liens hypertextes proposés par le site Internet www.rocher-avocat.com se fait à votre convenance et à vos risques. Maître Béatrice ROCHER décline toute responsabilité de quelle que nature que ce soit du fait de l’utilisation de ses liens hypertextes ou de leur consultation. Nous vous recommandons la lecture des conditions générales d’utilisations propres à chaque site. La création d’un lien hypertexte vers le site www.rocher-avocat.com nécessite l’accord préalable et exprès de Maître Béatrice ROCHER.

Médiateur de la consommation

Nos clients consommateurs (entendus comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) sont informés de la possibilité qui leur est offerte par l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec Maître Béatrice ROCHER, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat dont les coordonnées sont les suivantes :

Monsieur Jérôme HERCÉ
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
CNB 22, rue de Londres
75009 PARIS
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige auprès de Maître Béatrice ROCHER.

Conception et Développement

Le site a été créé par l’agence web Evolyon et l’agence de communication Brand Eloquence.